Conditions Générales de Vente

Article 1 — Prestataire

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent la souscription aux services de création et d'hébergement de sites web proposés par Cleanly Studio sous forme d'abonnement mensuel.

Article 3 — Formules et tarifs

Cleanly Studio propose trois formules d'abonnement :

• Mini — 97 € HT / mois
• Recommandé — 390 € HT / mois
• Élite — 790 € HT / mois

Des modules complémentaires (addons) peuvent être souscrits en complément. Les tarifs incluent l'hébergement, la maintenance et le support selon la formule choisie.

Article 4 — Durée et renouvellement

Le client peut résilier l'abonnement Care & Hub à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le client conserve son site web mais perd l'accès à l'hébergement, la maintenance et le Hub Cleanly.

Article 5 — Période d'essai gratuit

Article 6 — Résiliation anticipée

En cas de résiliation par le client pendant la phase d'engagement (mois 1 à 12) :

Exemple : pour un abonnement Recommandé (390 €/mois) résilié au bout de 4 mois, l'indemnité serait de : 8 mois restants × 390 € × 50% = 1 560 €.

Cette indemnité couvre les coûts de conception, développement et mise en place du site web déjà effectués par le prestataire.

Article 7 — Propriété du site web

• Pendant l'engagement (mois 1 à 12) : le site web, son code source et son design restent la propriété exclusive de Cleanly Studio. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation pendant la durée de l'abonnement.
• À partir du 13e mois : la propriété intégrale du site (code source, design, contenu) est automatiquement transférée au client. Le client est libre de continuer à utiliser, modifier ou migrer son site. L'abonnement Care & Hub couvre l'hébergement et la maintenance.
• En cas de résiliation anticipée : le site est mis hors ligne et le client ne dispose d'aucun droit sur le code source ou le design, sauf paiement de l'indemnité de résiliation prévue à l'article 6.

Article 8 — Paiement

• Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via carte bancaire (Stripe).
• Le premier prélèvement intervient à l'issue de la période d'essai de 30 jours et comprend les frais de mise en place (990 € HT) ainsi que la première mensualité.
• En cas d'échec de paiement, le client dispose de 7 jours pour régulariser sa situation.
• À défaut de régularisation, le site web sera mis en pause puis hors ligne après 14 jours.

Article 9 — Obligations du prestataire

Cleanly Studio s'engage à :

• Concevoir un site web professionnel et sur-mesure selon le brief du client
• Héberger le site sur une infrastructure performante et sécurisée
• Assurer la maintenance technique et les mises à jour de sécurité
• Fournir le support selon les conditions de la formule souscrite
• Respecter les délais de réalisation convenus

Article 10 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et contenus nécessaires à la réalisation du site
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable
• Respecter les conditions de paiement prévues
• Ne pas tenter de copier, reproduire ou redistribuer le site pendant la période d'engagement

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé. Toutefois, Cleanly Studio offre un essai gratuit de 30 jours (article 5) qui va au-delà des obligations légales.

Article 12 — Protection des données

Cleanly Studio s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation de services et ne sont jamais cédées à des tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire seront saisis.

Article 14 — Acceptation

La souscription à une formule Cleanly Studio implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des articles avant la souscription.